La Commission Administrative Paritaire
Catégorie : Présentation générale
son rôle :

C'est un organisme consultatif, composé à égalité de représentants de la collectivité employeur et de délégués des fonctionnaires de chaque catégorie A, B et C..


Les délégués du personnel donnent leur avis sur :

- Les demandes de révision de notes et des appréciations
- Les avancements et promotions de grades
- Les positions de détachement ou de mise à disposition
- Les litiges relatifs au travail à temps partiel, à la formation
- Les reports de stage ou le licenciement du fonctionnaire stagiaire


La CAP examine les cas individuels. La CAP peut se transformer en conseil de discipline. Elle sera alors présidée par un juge administratif.
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