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Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
Le C.H.S.C.T. est un organisme consultatif composé à égalité de représentants de l'administration départementale et de représentants des organisations syndicales.

Sa mission est de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.

Il participe à l’analyse des risques professionnels et procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de travail grave ou présentant un caractère répété ou de maladie professionnelle.
Il participe à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi du programme annuel de prévention.
Il propose toutes mesures destinées à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et participe à l’instruction des agents dans ce domaine.

1) Les principes généraux de prévention

L’autorité territoriale doit mettre en oeuvre des mesures de prévention en s’appuyant sur les principes généraux de prévention (article L230-2 du code du travail) qui se déclinent de la façon suivante :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l'homme, pour la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.

2) Cadre réglementaire

Les règles applicables, dans les collectivités territoriales en matière d’hygiène et sécurité sont celles prévues en la matière dans le Code du travail (livre II, titre III), sous réserve des dispositions expresses prévues par le décret n°85-630 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive.
Art.2-1 « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

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