Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Qu'est-ce que le RIFSEEP ?

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP (proposée par le CDG09)

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Nos diffusions sur le RIFSEEP au Département des Hauts de Seine :

Primes, cotation, promotion et évaluation

Comité technique du 15 juin 2017

COMMUNIQUÉ FORCE OUVRIÈRE

Assemblée du 17 novembre 2017