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ASSISTANTS FAMILIAUX > Législation en lien avec les assistants familiaux
Législation en lien avec les assistants familiaux
- Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’Etat d’assistant familial

- LOI no 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

- Décret no 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux

- Décret no 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine