PARUTION DES DECRETS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

Date 31/10/2016 17:40:00 | Sujet : DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

PARUTION DES DECRETS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE


Le décret statutaire et indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise a été publié le 15 octobre sous les numéros 2016-1382 et 2016-1383.
Ce cadre d’emplois reste en catégorie C (voir le précédent communiqué fédéral). Il sera désormais accessible aux adjoints techniques et adjoints techniques des EPLE.
Les articles 9-1 à 9-6 viennent préciser les modalités de classement dans le cadre d’emploi en cas de recrutement par concours. Les fonctionnaires sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient. Ils conservent leur ancienneté d’échelon, dans la limite de celle permettant d’accéder à l’échelon supérieur.
Les agents contractuels de droit public sont classés à l’échelon qui correspond au trois-quarts de l’ancienneté acquise. Si leur rémunération était supérieure à celle de l’échelon auquel ils sont classés, ils bénéficient d’un indice brut déterminé à titre individuel, dans la limite de l’indice du dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

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Le décret indiciaire...

Le décret statutaire ...


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