Flux RSS

Quelques textes règlementaires intéressants
(1) 2 3 »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : PARUTION DES DECRETS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
le 31/10/2016 17:40:00 (197 lectures)

PARUTION DES DECRETS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE


Le décret statutaire et indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise a été publié le 15 octobre sous les numéros 2016-1382 et 2016-1383.
Ce cadre d’emplois reste en catégorie C (voir le précédent communiqué fédéral). Il sera désormais accessible aux adjoints techniques et adjoints techniques des EPLE.
Les articles 9-1 à 9-6 viennent préciser les modalités de classement dans le cadre d’emploi en cas de recrutement par concours. Les fonctionnaires sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient. Ils conservent leur ancienneté d’échelon, dans la limite de celle permettant d’accéder à l’échelon supérieur.
Les agents contractuels de droit public sont classés à l’échelon qui correspond au trois-quarts de l’ancienneté acquise. Si leur rémunération était supérieure à celle de l’échelon auquel ils sont classés, ils bénéficient d’un indice brut déterminé à titre individuel, dans la limite de l’indice du dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

Lire la suite...

Le décret indiciaire...

Le décret statutaire ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
le 14/1/2015 11:40:00 (769 lectures)

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
 
Version consolidée au 14 janvier 2015


Lire le décret...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2012-924 du 30 juillet 2012
le 7/8/2012 20:00:00 (832 lectures)

Décret no 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier
du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux


Objet : intégration du cadre d’’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de
la catégorie B.

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012
le 7/8/2012 19:50:00 (865 lectures)

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans : financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse.

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2010-330 du 22 mars 2010
le 14/4/2010 15:10:00 (1139 lectures)

Décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
le 14/4/2010 15:00:00 (1366 lectures)

Décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2008-1501 du 30 décembre 2008
le 27/4/2009 19:40:00 (813 lectures)

Décret no 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008
le 17/1/2009 11:20:00 (978 lectures)

Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2008-830 du 22 août 2008
le 14/9/2008 11:50:00 (1138 lectures)

Décret no 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Arrêté du 26 août 2008
le 14/9/2008 11:50:00 (719 lectures)

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Lire l'arrêté ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Arrêté du 1er juillet 2008
le 14/9/2008 11:40:00 (641 lectures)

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)

Lire l'arrêté ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Arrêté du 31 octobre 2007
le 14/9/2008 11:40:00 (703 lectures)

Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage

Lire l'arrêté ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2008-797 du 20 août 2008
le 14/9/2008 11:40:00 (726 lectures)

Décret no 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008
le 26/7/2008 19:00:00 (853 lectures)

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2008-580 du 18 juin 2008
le 25/7/2008 23:50:00 (825 lectures)

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
le 24/6/2008 19:40:00 (754 lectures)

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - modifié par décrets n°93-986 du 4 août 1993, n°94-415 du 26 mai 1994, n°95-1017 du 14 septembre 1995, n°97-279 du 24 mars 1997, n°98-680 du 30 juillet 1998, n°01-49 du 16 janvier 2001, n°2003-1118 et 2008-506 du 29 mai 2008- relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établisse-ments publics.

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES
le 24/6/2008 19:40:00 (678 lectures)

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié par les décrets n° 85-1230 du 23 novembre 1985 (J.O. du 24 novembre 1985), n° 88-S44 du 6 mai 1988(J.O. du 7 mai 1988), n° 89-128 du 23 février 1989 (J.O. du 1er mars 1989), n° 89-231 du 17 avril 1989 (J.O. du 18 avril 1989), n° 92-504 du 11 juin 1992 (J.O. du 12 juin 1992), n°95-1017 du 14 septembre 1995 (J.O. du 15 septembre 1995), n° 97-279 du 24 mars 1997 (J.O. du 26 mars 1997), n° 98-680 du 30 juillet 1998 (J.O. du 6 août 1998), n°2001-49 du 16 janvier 2001(J.O. du 18 janvier 2001), n°2003-1118 du 19 novembre 2003 (J.O. du 26 novembre2003) et n°2008-506 du 29 mai 2008.

Lire le decret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Hygiène et Sécurité
le 24/6/2008 19:40:00 (681 lectures)

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Droit syndical dans la FPT
le 17/1/2008 18:30:00 (580 lectures)

Droit syndical dans la FPT

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (version consolidée au 30 décembre 2007)

Lire le décret ...

Commentaires ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007
le 5/11/2007 17:50:00 (642 lectures)

Champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

Lire le document ...

Commentaires ?
(1) 2 3 »
http://fosd92.fr
Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine