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INFOS GENERALES : Evolution du traitement d'un adjoint administratif en 2006
le 30/1/2007 15:00:00 (837 lectures)



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INFOS GENERALES : GREVE LE 8 FEVRIER
le 29/1/2007 18:20:00 (771 lectures)

GREVE LE 8 FEVRIER

Nous vous informons qu'un préavis de grève a été déposé le 25 janvier, au titre de l'Union interfédérale des agents de la Fonction publique, auprès du Premier ministre et du ministre de la Fonction publique dans les termes suivants :

"...l'Union interfédérale des agents de la Fonction publique Force Ouvrière, qui regroupe les personnels de la Fonction publique de l’Etat et des Collectivités territoriales et hospitalières ainsi que leurs établissements publics, appelle les agents à cesser le travail le jeudi 8 février 2007 de 0 heure à 24 heures.

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NOS TRACTS : Communiqué
le 24/1/2007 8:00:00 (858 lectures)

Communiqué

Nanterre, janvier 2007

Bien que n’ayant pas réussi à créer les conditions d’un large consensus avec les organisations syndicales, la Direction générale a maintenu sa volonté de voir convoquer l’Assemblée générale extraordinaire de l’AOS afin que soit mise au vote la modification des statuts.
Le quorum n’a pas été atteint le 14 novembre 2006 et une deuxième assemblée a été convoquée le mercredi 20 décembre 2006. Les résultats s’établissent ainsi :

Nombre d’électeurs : 6632
Votants : 2964
Blancs et nuls : 21
Suffrages exprimés : 2943
Majorité des 2/3 : 1962
« J’approuve » : 1432
« Je n’approuve pas » : 997
« Je m’abstiens » : 514

La majorité des 2/3 n’a pas été atteinte, ce qui signifie que la modification des statuts de l’AOS n’a pas été approuvée.
Le syndicat FORCE OUVRIERE a appelé au vote « Je m’abstiens » et remercie les collègues qui se sont exprimés en ce sens.
Indépendamment de la refonte du Collège « Employeurs » au sein du Conseil d’administration de l’AOS, notre syndicat estime que la composition du Collège « Salariés » doit être remaniée. Afin que le fonctionnement du Conseil d’Administration de l’AOS repose véritablement sur le Paritarisme, ce Collège doit être exclusivement constitué de représentants désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats aux élections des organismes consultatifs paritaires (CTP pour la FPT et CAP départementales pour la FPH).
Aller dans ce sens permettrait de renforcer le Paritarisme qui, dès l’origine de l’AOS, s’est mis en place conformément au Statut de la Fonction publique. En effet, la loi portant sur les « Droits et obligations des fonctionnaires » indique clairement, dans son article 9, que « les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs, à … la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ».
Le 13 septembre 2006, les syndicats FO, CGC, CFDT et CGT s’étaient prononcées en ce sens en déclarant que « le paritarisme est une valeur forte qui doit être actée dans les structures de l’AOS ».
Aller dans ce sens permettrait aussi de mettre en place, à parité avec le Collège « Employeur », un véritable Collège « Salariés » dont tous les représentants seraient dotés des moyens organisationnels et statutaires nécessaires pour siéger au CA.

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INFOS DE LA FGF : Congés bonifiés
le 22/1/2007 23:10:00 (896 lectures)

CONGES BONIFIES

CIRCULAIRE FONCTION PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2007 - N°2129

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INFOS DE LA FGF : DEPART ANTICIPE EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES HANDICAPES
le 10/1/2007 17:00:00 (907 lectures)

DECRET AUTORISANT LE DEPART ANTICIPE EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES HANDICAPES

Il s’agit du décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l’abaissement
de l’âge de la retraite pour les agents handicapés des fonctions publiques,
pris pour l’application de la loi n°2006-737 du 27 juin 2006 « visant à
accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires
handicapés ».

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INFOS DE LA FGF : COMMUNIQUE DE LA FGF FO
le 14/12/2006 17:10:00 (860 lectures)

DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
CARTON ROUGE POUR M. CHRISTIAN JACOB

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LES AUTRES TRACTS FORCE OUVRIERE : CARTON ROUGE POUR M. CHRISTIAN JACOB
le 14/12/2006 17:00:00 (1031 lectures)

CARTON ROUGE pour M. Christian JACOB

FO, CGT, FSU, CGC, UNSA, soit 80 % du Personnel, refusent de siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État le 13 décembre 2006 pour protester contre le refus du Ministre, M. Christian JACOB, de négocier les salaires… alors que le Premier ministre prône le dialogue social ! et veut combattre la perte de pouvoir d’achat !

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret statut Attachés Territoriaux
le 3/12/2006 17:00:00 (843 lectures)

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, modifié par 88-544 du 06.05.88, 88-830 du 20.07.88, 89-374 du 09.06.89, 90- du 24.03.90, 90-412 du 16.05.90, 90-829 du 20.09.90, 92-504 du 11.6.92, 92-876 du 28.8.92, 93-445 du 23.3.93, 93-574 du 27.3.93, 93-986 du 4.08.93, 93-1345 du 28.12.983, 94-1157 du 28.12.94, 95-1116 du 19.10.95, 96-101 du 6.02.96, 98-68 du 2.02.98, 98-1265 du 29.12.98, 99-907 du 26.10.99, 01-1197 du 13-12-01, 02-872 du 3.5.02, 04-91 du 27.01.04, 05-12 du 6.01.05 et 061460 du 28.11.06- portant statut particulier du cadre d’emplois

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LES AUTRES TRACTS FORCE OUVRIERE : A DISTRIBUER SANS LIMITE !
le 25/11/2006 12:00:00 (1150 lectures)

Les prix explosent!____________:____________Les salaires stagnent!

Comment joindre les deux bouts?

Ouvrez le fichier joint, imprimez le et distribuez le autant que vous voulez ou envoyez le à votre entourage!

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REVUE DE PRESSE : "les limites" des primes à la performance
le 25/10/2006 0:20:00 (954 lectures)

Une étude souligne "les limites" des primes à la performance
Un article de la gazette des communes

Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret du 19 octobre 2006 sur le temps partiel
le 21/10/2006 17:00:00 (749 lectures)

Le décret n°2006-1284 du 19 octobre 2006, publié au JO du 21 octobre modifie celui du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

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INFOS GENERALES : Déclaration du Comité Confédéral National de la cgt-Force Ouvrière
le 10/10/2006 16:20:00 (810 lectures)

Déclaration du Comité Confédéral National
de la cgt-Force Ouvrière

Amiens, le 6 octobre 2006

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LES AUTRES TRACTS FORCE OUVRIERE : Projet de loi Prévention de la délinquance
le 9/10/2006 17:00:00 (1209 lectures)

COMMUNIQUE

Projet de loi Prévention de la délinquance pour FO défiance

A deux reprises la confédération Force Ouvrière avait exprimé ses inquiétudes sur les orientations annoncées concernant ce projet de loi. Il s'avère hélas qu'elles étaient justifiées. Ainsi sous la houlette du ministre de l'Intérieur qui n'a aucune compétence concernant les ordonnances de 1945 relatives à la protection judiciaire de la jeunesse et l'enfance « en danger », le ministre compétent (Justice) se trouve dessaisi de ses prérogatives.

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REVUE DE PRESSE : "C'est de la provocation"
le 15/9/2006 23:20:00 (952 lectures)

Interview de Jean Claude Mailly sur la réforme des régimes spéciaux paru Vendredi 15 septembre 2006 dans Le Parisien

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INFOS DE L'UIAFP : Lettre au ministre de la fonction publique
le 15/9/2006 15:00:00 (866 lectures)

Lettre adressée au ministre de la fonction publique Christian Jacob
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INFOS DE LA FGF : COMMUNIQUÉ DU BUREAU FEDERAL
le 6/9/2006 17:50:00 (792 lectures)

COMMUNIQUÉ DU BUREAU FEDERAL DE LA FGF - FO

Le Bureau fédéral de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE, réuni ce lundi 4 septembre 2006, a examiné la situation de la rentrée.
Le pouvoir d'achat a été et reste la revendication première des fonctionnaires et agents publics. La revalorisation du point d'indice de + 0,5 % intervenue au 1er juillet 2006 est à comparer au 1,3 % d'augmentation des prix à la même date : c'est donc une perte programmée du pouvoir d'achat par le gouvernement qui se remet en place.

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INFOS DE LA FGF : Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique
le 6/9/2006 17:40:00 (871 lectures)

2006-08-29 COMMUNIQUE COMMUN DES OS

Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique

Paris le 29 août 2006
Les fédérations de la fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU et CGC se sont rencontrées le 28 août. Elles ont constaté que le gouvernement confirme une politique marquée à la fois par la suppression de milliers d'emplois sans réflexion contradictoire sur les missions et le champ d'intervention de la fonction publique, et par une nouvelle baisse importante du pouvoir d'achat en 2006 qui s'ajoute au contentieux antérieur de 5%.
Les dernières déclarations de plusieurs ministres rendent encore plus inacceptable cette situation.
Les organisations signataires réitèrent leur exigence que la réflexion sur les missions de la fonction publique s'engage sans délais et que s'ouvrent immédiatement les négociations sur les salaires.

Des décisions d'actions sont d'ores et déjà en débat dans certains secteurs pour septembre.

Les organisations conviennent de débattre rapidement au sein de leurs instances respectives des initiatives à prendre.

Elles se rencontreront de nouveau le 4 septembre au soir.

CGC CGT FO FSU UNSA

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INFOS DE LA FGF : RETRAITE ANTICIPEE POUR LES PARENTS DE 3 ENFANTS
le 1/8/2006 18:30:00 (889 lectures)

RETRAITE ANTICIPEE POUR LES PARENTS DE 3 ENFANTS :
NOUVELLE REGRESSION DES DROITS !

Par note du 19 mai 2006, le Service des Pensions de Nantes a interprété de manière restrictive les dispositions de l’article L24-I-3° du Code des pensions civiles et militaires de retraite quant à l’ouverture des droits pour les parents de trois enfants.
FORCE OUVRIÈRE dénonce cette instruction qui restreint le droit des parents de 3 enfants et plus particulièrement le droit des mères à bénéficier d’une liquidation immédiate de leur pension après 15 années de service. ...lire la suite

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Note d'application pour départ retraite 3 enfants
le 1/8/2006 18:00:00 (804 lectures)

Objet: Application des dispositions de l'article L24-I-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite - Date d'ouverture des droits des parents de trois enfants

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LES AUTRES TRACTS FORCE OUVRIERE : Restructuration de la catégorie C Un marché de dupes !
le 24/7/2006 19:00:00 (1034 lectures)

Le ministre de la fonction publique Christian Jacob vient de présenter une restructuration de la grille et des statuts des fonctionnaires de catégorie C qui « sera effective à la fin de l’année 2006 dans l’ensemble des trois fonctions publiques ». Il s’agit du volet réglementaire de l’application des lois Jacob et Hortefeux dites de « modernisation » de la fonction publique en cours de discussion au Parlement. M. Jacob s’appuie explicitement sur un accord signé en janvier 2006 avec la CFDT, l’UNSA et la CFTC qui sont donc les corédacteurs de la loi et de son volet réglementaire.
Selon le ministre « L’effort qui a été accompli en matière statutaire est sans doute sans précédent ». Il s’agirait donc d’une grande avancée.
Qu’en est-il en réalité ? ... lire la suite

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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine