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NOS TRACTS : OPEN-SPACE
le 15/6/2007 19:30:00 (1284 lectures)

OPEN-SPACE
AUJOURD'HUI C'EST NOUS, DEMAIN, C'EST VOUS !

Les personnels du service territorial ASE 1 à Villeneuve-la-Garenne sont en grève aujourd’hui mardi 19 juin 2007.
Ils dénoncent le fait de se voir imposer l’accomplissement de leur travail dans un espace ouvert « OPEN SPACE ».
Il convient de rappeler que préalablement à l’installation dans les nouveaux locaux aucune concertation n’a été mise en place pour que l’aménagement intérieur réponde aux exigences du travail des agents de l’aide sociale à l’enfance.
Après avoir expérimenté pendant 3 mois ces nouvelles conditions de travail, ils peuvent affirmer maintenant que les craintes qu’ils avaient énoncées avant leur déménagement dans les nouveaux locaux sont confirmées...
Lire la suite ... ( à diffuser à volonté )

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REVUE DE PRESSE : L’ARF critique les projets du gouvernement sur la carte scolaire et l’autonomie des universités
le 15/6/2007 17:30:00 (975 lectures)

L’ARF critique les projets du gouvernement sur la carte scolaire et l’autonomie des universités

L’Association des régions de France (ARF) estime, dans un communiqué
du 13 juin, qu’il faut «refonder, mais pas supprimer la carte scolaire».
Selon elle, la liberté de choix du collège ou du lycée est «un leurre», car elle va renforcer «un système de ‘passe-droit’, accroître les inégalités entre élèves et entre établissements, vider les établissements qui connaissent des difficultés et laisser les inspecteurs d’Académie décider seuls de l’affectation des élèves». Lire la suite ...
( un article de la gazette des communes )

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REVUE DE PRESSE : La réforme des heures supplémentaires serait "inadaptée" aux fonctionnaires, selon les syndicats
le 11/6/2007 18:00:00 (953 lectures)

La réforme des heures supplémentaires serait "inadaptée" aux fonctionnaires, selon les syndicats

Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du
pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative
aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.
Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales sur ces derniers. Lire la suite ...
( un article de la gazette des communes )

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REVUE DE PRESSE : Eric Woerth confirme aux syndicats l’objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires
le 4/6/2007 20:00:00 (906 lectures)

Eric Woerth confirme aux syndicats l’objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth a
récemment réaffirmé à des syndicats de fonctionnaires, dans
l'expectative, la volonté du gouvernement de ne remplacer qu'un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Eric Woerth, qui a déjà eu des réunions bilatérales avec six des huit
organisations syndicales (FSU, CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA), devait
encore rencontrer le 31 mai l'Union syndicale Solidaires Fonctions publiques, avant de terminer ses
consultations le 5 juin avec la CFTC. Lire la suite ...
( un article de la gazette des communes )

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REVUE DE PRESSE : Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006
le 30/5/2007 18:00:00 (907 lectures)

Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006

Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006,
contre 5.430 initialement programmés, a-t-on indiqué le 29 mai auprès
du ministère de la Fonction publique.
Selon les chiffres du solde budgétaire 2006, qui sera présenté en conseil
des ministres le 6 juin, les baisses d'effectifs en 2006 ont représenté
9.500 emplois (ou équivalent temps plein travaillé), a précisé le 29 mai
un conseiller du ministre Eric Woerth.Lire la suite ...
(un article de la gazette des communes)

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NOS TRACTS : JOURNEE DE SOLIDARITE
le 24/5/2007 16:00:00 (1101 lectures)

Lundi de Pentecôte
« JOURNÉE DE SOLIDARITÉ »
Tous en grève ! ! !

- Contre une mesure abusivement qualifiée « journée de solidarité » qui fait supporter aux seuls salariés l’essentiel des prétendus efforts de solidarité ( 42% de la population active fournit 90% du financement ).
- Contre le travail forcé et une solidarité imposée.
- Contre le désengagement de l’Etat dans le rôle social qu’il doit remplir pleinement.
- Contre l’allongement du temps de travail, entraînant un recul social pour les salariés.
- Contre les privatisations.
Pour l’augmentation des salaires.
Pour la défense de la fonction publique et la création de postes statutaires.
Pour un service public de qualité.
Nous revendiquons que le Conseil Général prenne à son compte cette journée dite de solidarité.
Tous en grève le lundi 28 mai 2007
Lundi de Pentecôte
Retrouvons-nous Salle 10 20 au 10ème étage à partir de 10 heures
(Aucune retenue financière ne peut vous être imputée, la journée ne vous étant pas payée. Profitons en pour faire entendre nos revendications).

TRACT INTERSYNDICAL Le tract au format pdf (que vous pouvez diffuser)

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
le 17/5/2007 18:00:00 (1214 lectures)

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2007-658 du 2 mai 2007
le 15/5/2007 10:00:00 (762 lectures)

Décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Chapitres :
- Cumul d’activités à titre accessoire
- Cumul d’activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise
- Dispositions diverses
- Dispositions transitoires et finales

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INFOS DE LA FGF : Communiqué du Bureau Fédéral de la FGF-FO
le 14/5/2007 15:00:00 (820 lectures)

Communiqué du Bureau Fédéral de la FGF-FO du 14 mai 2007

Réuni le 14 mai 2007, le Bureau fédéral de la FGF-FO prend acte de l’élection du Président de la République, et de l’important taux de participation électorale aux deux tours.
Il rappelle que l’organisation FO a toujours mis en avant, souvent seule, les principes et la pratique de l’indépendance syndicale. Elle a pour unique vocation de défendre les intérêts particuliers des Personnels.
Au moment où un nouveau gouvernement va être mis en place, la FGF-FO tient à rappeler ses positions, analyses et revendications pour la Fonction Publique.

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INFOS GENERALES : RASSEMBLEMENT DU 1er MAI
le 21/4/2007 10:00:00 (736 lectures)

UN 1ER MAI TONIQUE

REVENDICATIONS – MANIFESTATION
PLACE D’ITALIE – PLACE DE LA COMMUNE
A L’APPEL DES UNIONS DÉPARTEMENTALES FORCE OUVRIÈRE :
27 - 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 – 95

C’est aujourd’hui 8 unions départementales peut-être davantage dans quelques jours qui appellent à manifester de la Place d’Italie jusqu’à la Place de la Commune, le 1er mai 2007 à 11 heures.

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REVUE DE PRESSE : Une jurisprudence intéressante
le 24/3/2007 0:00:00 (987 lectures)

Une jurisprudence intéressante



Le tribunal administratif de Besançon dans un jugement du 19 décembre 2006 a considéré qu’un maire ne peut pas sanctionner la diffusion d’un tract syndical sur la messagerie communale
Vous trouverez en pièce jointe le jugement et les commentaires de la revue juridique « Actualité juridique fonction publique ». Le jugement précise notamment :
« Considérant, en premier lieu, qu'au nombre des mesures que le maire de L.-S. pouvait légalement édicter, par son approbation de la «Charte Internet» du 26 décembre 2001 et par sa note de service
du 18 novembre 2003, figure l'interdiction de l'utilisation des messageries Intranet et Internet de la commune à des fins personnelles; que le directeur général des services de la ville de L.-S. pouvait également s'opposer, comme il l'a fait le 10 mars 2003, à la diffusion de messages à caractère politique, étrangers par nature à tout intérêt syndical, en l'occurrence une protestation contre la guerre en Irak; que, toutefois, en étendant par la sanction disciplinaire contestée ces interdictions à la diffusion d'un message à caractère purement syndical, le maire de la ville de L.-S. a commis une erreur de droit. »

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INFOS GENERALES : MANIFESTATIONS LE 6 MARS A NANTES ET ST NAZAIRE
le 5/3/2007 15:00:00 (844 lectures)

MANIFESTATIONS LE 6 MARS A NANTES ET ST NAZAIRE

Le choc et l’ampleur des plans de réduction des coûts sont un véritable signal d’alarme :

 Le plan POWER 8 (10.000 suppressions d’emplois), décidé par la direction d’EADS, alors qu’AIRBUS a un carnet de commandes assuré pour 6 ans et dégage d’importants bénéfices,

 Le plan de 1.500 licenciements à Alcatel – Lucent concernant 218 suppressions d’emplois entre les établissements de Rennes et Nantes,

 La sous-traitance, toujours première victime, lorsque les donneurs d’ordres décident de déménager vers la Chine et les Pays de l’Est.

Depuis 1983, ce sont plus de 700.000 emplois de l’industrie en France qui ont disparu.

Sous la pression des marchés financiers, et avec la complicité de l’Union Européenne et de l’OMC, toute l’industrie est en train d’être DEMANTELEE et DEPECEE

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : LOI no 2007-209 du 19 février 2007
le 1/3/2007 0:10:00 (796 lectures)

LOI no 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Chapitres :

- Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux
- Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale
- Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux
- Dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive
- Dispositions diverses

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INFOS GENERALES : Lettre aux Assistantes familiales
le 16/2/2007 11:10:00 (800 lectures)

Lettre aux Assistantes familiales recrutées par les Services de l'A.S.E.

La loi du 27 juin 2005 a institué la profession d'assistant familial pour l'accueil d'enfants et de jeunes majeurs confiés par les services de l'A.S.E. Elle prévoit un certain nombre de dispositions qui modifie le statut antérieur d'assistant maternel. Les décrets d'application, dont le dernier a été publié le 17 septembre 2006, fixent des minima concernant la rémunération, les indemnités d'entretien, les indemnités de suspension ou d'attente.
Ces divers minima et dispositions nécessitent que des négociations aient lieu dans les meilleurs délais au Conseil Général des Hauts-de-Seine afin d'établir un protocole d'accord. L'objectif essentiel est d'améliorer sensiblement la situation précédente et de créer les conditions d'une véritable stabilité professionnelle au sein des services.
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INFOS DE LA FGF : FIPHFP – COMITE NATIONAL DU 7 FEVRIER 2007
le 7/2/2007 23:20:00 (890 lectures)

Circulaire de la FGF-FO relative au fonctionnement du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

FIPHFP – COMITE NATIONAL DU 7 FEVRIER 2007

1. ACTUALITE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FIPHFP
2. COMMISSION DES FINANCES
3. COMMISSION DU PARTENARIAT ET DE LA COMMUNICATION
4. COMMISSION DES AIDES
5. FRAIS D’HEBERGEMENT

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984
le 3/2/2007 14:00:00 (828 lectures)

Loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 (modifiée) relative à la Formation des Agents de la Fonction Publique Territoriale

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : LOI 83-634 DU 13 JUILLET 1983 - TITRE 1
le 2/2/2007 23:30:00 (895 lectures)

LOI 83-634 DU 13 JUILLET 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée par les lois du 13-7-87, 12-7-90, 26-7-91, 3-2-92, 2-11-92, 13-5-96, 16-12-96, 30-12-98, 03-01-01, 09-05-01, 17-01-02, 27-02-02, 11-02-05, 26-07-05, 03-08-05 et 02-02-07

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : LOI DU 26 JANVIER 1984 - TITRE 3
le 2/2/2007 23:30:00 (764 lectures)

LOI DU 26 JANVIER 1984
Modifiée par les lois 84-594 du 12 juillet 1984, 87-529 du 13 juillet 1987, 88-13 du 5 janvier 1988, 89-19 du 13 janvier 1989, 90-1067 du 28 novembre 1990, 94-1134 du 27 décembre 1994, 96-1093 du 16 décembre 1996, 98-546 du 2 juillet 1998, 99-477 du 9 juin 1999, 01-2 du 3-01-01, 01-1246 du 21-12-01, 02-73 du 17-01- 02 , 276-02 du 27-02-02, 04—809, 811 du 13.08.04, 2005-157 du 23.02.05 , 05-843 du 26-07-05, 05-901 du 2-08-05, 14, 19-12-2005, 19-04-06, 02-02-07, 19-02-07 et quelques autres dont l’ordonnance 2007-137 du 01-02-07

La présente loi constitue le Titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

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NOS TRACTS : GREVE ET MANIFESTATION LE 8 FEVRIER
le 2/2/2007 16:00:00 (737 lectures)

TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 8 FÉVRIER 2007

2006 a été, une nouvelle fois, une année de perte du pouvoir d'achat pour chaque fonctionnaire. Les + 0,8% d'augmentation au 1er février 2007 (au titre de l'année 2006), les + 0,5% au 1er juillet et l'attribution d'un point d'indice uniforme en novembre 2006, ne compensent pas le pouvoir d'achat perdu tout au long de l'année 2006.

 HALTE AUX PERTES DU POUVOIR D'ACHAT
Ces augmentations ne prennent pas en compte les pertes précédentes. Depuis le dernier accord salarial existant, à savoir celui de janvier 2000, les prix ont augmenté de + 13,30% et la valeur du point d'indice de 5,95% soit 7,35% de perte.

 NON A LA SUPERCHERIE GOUVERNEMENTALE
Le 18 janvier 2007, le gouvernement écrit : " les efforts des fonctionnaires en 2006 permettent une mesure salariale supplémentaire ". " La mise en oeuvre de ces mesures est justifiée car le Premier ministre s'était engagé à ce que les économies générées par une meilleure gestion soient rétrocédées aux agents à hauteur de 50% ".
Le slogan si souvent entendu " moins de fonctionnaires, mieux payés ! " permet au gouvernement de justifier ses réductions massives d'effectifs.
En totale indépendance, FORCE-OUVRIÈRE a toujours eu pour seul objectif l'amélioration de la situation des fonctionnaires et des agents publics par :
• la revalorisation des traitements et des pensions
• l'attribution de tous les moyens nécessaires à l'exercice de toutes les missions dévolues à la Fonction publique
• la résorption de la précarité et une revalorisation de la grille indiciaire

POUR :
• l'augmentation du point d'indice, la revalorisation de la grille indiciaire et des pensions, le rattrapage salarial depuis 2000
• une politique d'emploi public statutaire qui correspondent aux besoins
• la défense des services publics , de la fonction publique et des statuts
• l'amélioration des conditions de travail tous les agents EXIGEONS l'ouverture immédiate de véritables négociations !

Départ de la manifestation à 13h de la gare d'Austerlitz (à destination de Sèvre-Babylone par le boulevard de l'Hôpital)

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INFOS GENERALES : Restructuration de la catégorie C
le 1/2/2007 12:10:00 (914 lectures)

RESTRUCTURATION DE LA CATEGORIE C - UN MARCHE DE DUPES !

La publication aux journaux officiels du 29 décembre 2006 et du 31 janvier 2007 de l’ensemble des décrets modifiant les statuts particuliers de tous les cadres d’emplois de la catégorie C confirme cette appréciation. Ces textes prennent effet au 1er janvier 2007 mais la loi dite de modernisation de la fonction publique a prévu que les dispositions conduisant au gain de quelques points d’indice seront applicables de façon rétroactive à compter du 1er novembre 2006, donc avec rappel sur la feuille de paye.
Ils correspondent au « chantier réglementaire » mis en oeuvre par le gouvernement en application d’un accord de janvier 2006 que Force Ouvrière n’a pas signé parce qu’il s'inscrit dans la baisse du pouvoir d'achat, dans la fusion de corps et cadres d'emplois développant la polyvalence, dans la mise en cause de la grille indiciaire avec un tassement des carrières et une « smicardisation » se généralisant.

Quelles conséquences sur la rémunération, la qualification, la carrière ?

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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine