NOS TRACTS : Communiqué
le 24/1/2007 8:00:00 (794 lectures)

Communiqué

Nanterre, janvier 2007

Bien que n’ayant pas réussi à créer les conditions d’un large consensus avec les organisations syndicales, la Direction générale a maintenu sa volonté de voir convoquer l’Assemblée générale extraordinaire de l’AOS afin que soit mise au vote la modification des statuts.
Le quorum n’a pas été atteint le 14 novembre 2006 et une deuxième assemblée a été convoquée le mercredi 20 décembre 2006. Les résultats s’établissent ainsi :

Nombre d’électeurs : 6632
Votants : 2964
Blancs et nuls : 21
Suffrages exprimés : 2943
Majorité des 2/3 : 1962
« J’approuve » : 1432
« Je n’approuve pas » : 997
« Je m’abstiens » : 514

La majorité des 2/3 n’a pas été atteinte, ce qui signifie que la modification des statuts de l’AOS n’a pas été approuvée.
Le syndicat FORCE OUVRIERE a appelé au vote « Je m’abstiens » et remercie les collègues qui se sont exprimés en ce sens.
Indépendamment de la refonte du Collège « Employeurs » au sein du Conseil d’administration de l’AOS, notre syndicat estime que la composition du Collège « Salariés » doit être remaniée. Afin que le fonctionnement du Conseil d’Administration de l’AOS repose véritablement sur le Paritarisme, ce Collège doit être exclusivement constitué de représentants désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats aux élections des organismes consultatifs paritaires (CTP pour la FPT et CAP départementales pour la FPH).
Aller dans ce sens permettrait de renforcer le Paritarisme qui, dès l’origine de l’AOS, s’est mis en place conformément au Statut de la Fonction publique. En effet, la loi portant sur les « Droits et obligations des fonctionnaires » indique clairement, dans son article 9, que « les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs, à … la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ».
Le 13 septembre 2006, les syndicats FO, CGC, CFDT et CGT s’étaient prononcées en ce sens en déclarant que « le paritarisme est une valeur forte qui doit être actée dans les structures de l’AOS ».
Aller dans ce sens permettrait aussi de mettre en place, à parité avec le Collège « Employeur », un véritable Collège « Salariés » dont tous les représentants seraient dotés des moyens organisationnels et statutaires nécessaires pour siéger au CA.

Malgré la position intersyndicale unitaire du 13 septembre 2006, FORCE OUVRIERE regrette qu’un certain nombre de syndicats ait utilisé le vote « Non » pour emboîter le pas de la Direction générale qui considère nécessaire « de donner une véritable autonomie à l’AOS ».
- En se prononçant pour une gestion majoritaire par les représentants du personnel, pour l’élection du président de l’AOS par le C.A., ces organisations syndicales remettent en cause le Paritarisme.
- Appeler à des élections sur listes déposées par les syndicats déclarés au Conseil Général, c’est remettre en cause le lien avec le Statut de la Fonction publique et avec les organismes consultatifs paritaires. C’est remettre en cause la représentativité des confédérations syndicales
nationales. C’est aller vers la constitution de syndicats corporatistes ou « jaunes ». C’est l’ouverture vers toutes les dérives possibles…
Face à cette instabilité que certains cherchent à mettre en oeuvre au sein de l’AOS et des services du Département des Hauts-de-Seine, le syndicat FO se félicite qu’une grande majorité se soit prononcée pour maintenir le Paritarisme au sein de l’AOS et le lien avec le Statut de la Fonction publique. C’est ce dernier qui doit prévaloir.
Cette grande majorité donnera plus de poids aux organisations syndicales qui revendiquent un véritable Paritarisme au sein de l’AOS.
FORCE OUVRIERE abordera les prochaines négociations avec la Direction générale à partir des revendications suivantes :
- Contre l’autonomie, réintégration de l’AOS dans l’organigramme des services !
- Pour la défense du statut de la fonction publique et la garantie du maintien de tous les
personnels de l’AOS sous statut de la Fonction publique territoriale !
- Pour la mise en place d’un véritable Paritarisme au sein du C.A. et du bureau de l’AOS :
face au Collège « Employeur » (dont les représentants trouvent leur légitimité soit du Président du Conseil Général, soit de l’Assemblée départementale, soit de la Direction générale) mise en place d’un véritable Collège « Salariés » dont tous les représentants doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux résultats aux élections du CTP (pour la FPT) et des CAP départementales (pour la FPH).
- Pour la reconnaissance de la qualité de membre de droit aux agents du Département des Hautsde-
Seine.

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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine