INFOS DE LA FGF : RETRAITE ANTICIPEE POUR LES PARENTS DE 3 ENFANTS
le 1/8/2006 18:30:00 (902 lectures)

RETRAITE ANTICIPEE POUR LES PARENTS DE 3 ENFANTS :
NOUVELLE REGRESSION DES DROITS !

Par note du 19 mai 2006, le Service des Pensions de Nantes a interprété de manière restrictive les dispositions de l’article L24-I-3° du Code des pensions civiles et militaires de retraite quant à l’ouverture des droits pour les parents de trois enfants.
FORCE OUVRIÈRE dénonce cette instruction qui restreint le droit des parents de 3 enfants et plus particulièrement le droit des mères à bénéficier d’une liquidation immédiate de leur pension après 15 années de service. ...lire la suite



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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine