NOS TRACTS : LES MUTUELLES EN DANGER !
le 6/7/2012 16:10:00 (1212 lectures)

LES MUTUELLES EN DANGER !


Depuis 2003 l’A.O.S. participe à hauteur de 20% à la cotisation mutualiste de l’agent pour toutes les mutuelles de la fonction publique ayant signé une convention.
4246 agents ont bénéficié de cette prestation en 2011, pour un montant total de 701 000 €.

Suite à une directive de la communauté Européenne, établie au nom de la libre concurrence, un décret paru en 2011 fixe maintenant un cadre permettant aux collectivités de verser cette aide aux agents. Celle-ci n’est ni obligatoire, ni chiffrée.

A compter du 1er janvier 2013, deux possibilités permettent le financement de cette protection sociale complémentaire :

LA LABELLISATION


Donnée pour trois ans de contrats présentés par les mutuelles et assurances. Cette labellisation laisse le libre choix à l'agent de son prestataire et du type de garanties qui lui convient le mieux.

LA CONVENTION DE PARTICIPATION


Mise en concurrence après appel d'offres des mutuelles et assurances pour une durée de 6 ans. Cette convention de participation réduit le choix de l’agent à une seule mutuelle ou un seul groupe d’assurance.

FORCE OUVRIÈRE EST CONTRE LA CONVENTION DE PARTICIPATION


La convention de participation obligera beaucoup d'entre nous à changer de complémentaire santé, puisqu'une seule sera retenue. Elle favorisera la disparition de beaucoup de mutuelles, au profit des très grands groupes d’assurances et de banques privés et aboutira, à terme, au quasi monopole de quelques uns d'entre eux.
De plus, nous n’avons pas la certitude que le Conseil Général continuera à financer cette prestation.

DIALOGUE SOCIAL INEXISTANT !!!


Sans aucune concertation avec les organisations syndicales du Conseil général, l’Administration départementale décide de participer unilatéralement à un appel d’offres organisé par le Centre interdépartemental de gestion.
Lors du Comité Technique Paritaire du 5 juillet 2012 notre organisation syndicale s’est prononcée contre la convention de participation et pour la labellisation qui se rapproche le plus de ce que nous avons actuellement.

Le tract en version pdf ...



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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine