INFOS GENERALES : La règlementation sur le congé parental est modifiée
le 13/10/2012 10:50:00 (1069 lectures)

La règlementation sur le congé parental est modifiée :
Une avancée en trompe l’oeil qui comporte des risques !


Le décret qui modifie la réglementation sur le congé parental, dans les trois versants de la Fonction Publique, est paru le 18 septembre 2012. Les personnels pouvant prétendre à un congé parental demeurent, comme actuellement, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires), et les agents contractuels qui justifient d’un emploi continu et d’une ancienneté d’au moins un an. Ce nouveau décret précise également que : « Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé après la naissance de l'enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. »

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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine