INFOS GENERALES : La règlementation sur le congé parental est modifiée
le 13/10/2012 10:50:00 (1006 lectures)

La règlementation sur le congé parental est modifiée :
Une avancée en trompe l’oeil qui comporte des risques !


Le décret qui modifie la réglementation sur le congé parental, dans les trois versants de la Fonction Publique, est paru le 18 septembre 2012. Les personnels pouvant prétendre à un congé parental demeurent, comme actuellement, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires), et les agents contractuels qui justifient d’un emploi continu et d’une ancienneté d’au moins un an. Ce nouveau décret précise également que : « Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé après la naissance de l'enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. »

Lire la suite ...



Autres articles
28/11/2019 19:37:31 - RETRAITES : Régime unique par points ?
28/11/2019 19:00:00 - Protection du risque Prévoyance
18/9/2019 18:50:00 - OPPOSITION À UN RÉGIME UNIVERSEL DE RETRAITE PAR POINTS
18/9/2019 18:40:00 - A savoir sur le systeme universel de retraite.pdf
1/9/2019 18:30:00 - Solidarité avec nos camarades pompiers
27/11/2018 18:50:00 - Votre vote est important !
15/11/2018 18:50:00 - R.I.E. Merci pour votre participation
15/10/2018 19:20:00 - RIE Aréna : ON NOUS A MENTI !
3/10/2018 19:40:00 - Le 9 octobre, ensemble à la conquête d’un autre avenir !
2/7/2018 19:20:00 - 30 millions d’euros d’argent public pour rebaptiser l’U Arena
16/3/2018 19:10:00 - Appel à la mobilisation du 22 mars 2018
16/3/2018 17:50:00 - 2eme courrier intersyndical de la F.P.
16/3/2018 17:40:00 - Courrier intersyndical de la fonction publique
6/2/2018 18:50:00 - 2018 Qui aime bien, chatie bien
3/2/2018 12:10:00 - Courrier adressé au Président du Conseil Départemental
31/10/2017 19:20:00 - Assemblée du 17 novembre 2017
26/9/2017 19:10:00 - COMMUNIQUÉ FORCE OUVRIÈRE
15/9/2017 19:50:00 - Mobilisation le 21 septembre
30/6/2017 18:50:00 - Comité technique du 15 juin 2017
22/6/2017 10:30:00 - Pas de code du travail sur ordonnance !

Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Auteur Conversation
http://fosd92.fr
Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine