INFOS GENERALES : INFORMATION STATUTAIRE
le 20/1/2010 19:20:00 (1037 lectures)

INFORMATION STATUTAIRE

Le décret 2009 -1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers
cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié
le 31/12/2009.

Catégorie C


omme vous le savez, en catégorie C, l’accès au 2ème grade (passage de l ’échelle 3 à l ’échelle 4 de rémunération) s'effectuait jusqu’à maintenant uniquement par examen professionnel.
Force ouvrière revendiquait qu’un accès puisse s ’effectuer également par ancienneté.
C’est chose faite. Le décret mentionné ci-dessus permet maintenant d ’accéder au 1er grade d’avancement sur la base de l’ancienneté (promotion au choix) .

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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine