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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : PARUTION DES DECRETS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
le 31/10/2016 17:40:00 (23 lectures)

PARUTION DES DECRETS DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE


Le décret statutaire et indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise a été publié le 15 octobre sous les numéros 2016-1382 et 2016-1383.
Ce cadre d’emplois reste en catégorie C (voir le précédent communiqué fédéral). Il sera désormais accessible aux adjoints techniques et adjoints techniques des EPLE.
Les articles 9-1 à 9-6 viennent préciser les modalités de classement dans le cadre d’emploi en cas de recrutement par concours. Les fonctionnaires sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient. Ils conservent leur ancienneté d’échelon, dans la limite de celle permettant d’accéder à l’échelon supérieur.
Les agents contractuels de droit public sont classés à l’échelon qui correspond au trois-quarts de l’ancienneté acquise. Si leur rémunération était supérieure à celle de l’échelon auquel ils sont classés, ils bénéficient d’un indice brut déterminé à titre individuel, dans la limite de l’indice du dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

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Le décret indiciaire...

Le décret statutaire ...

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INFOS GENERALES : Vote de la dissolution de l'AOS
le 14/10/2016 20:02:37 (36 lectures)

VOTE DE LA DISSOLUTION DE l'AOS

Vous avez été invité à voter pour la dissolution de l’A.O.S., sous prétexte de débloquer les fonds restant à cette association.
Mais comment croire que ceux-ci seraient affectés aux prestations sociales, alors que les budgets des collectivités ne permettent pas d’affecter une recette à une dépense ? Comment croire cette administration, alors que la question des fonds disponibles a été abordée à plusieurs reprises en conseil d’administration et que des propositions de dépenses avaient été faites pour réduire cet excédent inacceptable.
Par ailleurs, nous n’avons aucune lisibilité sur les montants dépensés pour les agents au cours de cette année. Quid, par exemple, de l’aide à l’inscription aux associations sportives ou culturelles ?

Notre syndicat est toujours contre la dissolution de l’A.O.S., surtout que le Président de l’époque avait indiqué qu’il n’était pas nécessaire et utile de dissoudre l’association.

Nous demandons toujours que le fonctionnement de l’A.O.S. soit réactivé et que les sommes disponibles soient utilisées pour les agents.

En conséquence, nous vous appelons à vous prononcer contre.

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INFOS GENERALES : Informations du dernier Comité Technique
le 7/10/2016 18:40:00 (41 lectures)

INFORMATION !


Dans le cadre de l'objectif politique de fusionner le département des Yvelines avec celui des Hauts-de-Seine, le Comité technique du 27 septembre 2016 examinait le départ des services de l'adoption et de la voierie vers l'établissement public interdépartemental.

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La lettre adressée au Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine

Infos de dernière minute - Comité technique du 11 octobre 2016 (cliquez ici)

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TRACTS : Promulgation ou pas, on n’en veut pas !
le 13/9/2016 19:40:00 (45 lectures)

Promulgation ou pas, on n’en veut pas !
Abrogation de la Loi Travail


Rien n’y fait, malgré 3 articles 49-3 successifs, les salariés et l’immense
majorité des français se prononcent toujours contre la loi El Khomri. Une
loi à tel point rejetée que le gouvernement n’avait même pas confiance en sa majorité pour en débattre au Parlement !

Promulguée le 8 août dernier, la loi « Travail » menace à terme
l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail. Dans
le cadre des attaques contre la fonction publique, elle pourrait servir de
point d’appui pour dégrader aussi les statuts des agents publics. Elle
marque la disparition du principe de faveur – conquis en 1936 – et
l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour la définition du
temps de travail et le taux de majoration des heures supplémentaires.
C’est une loi de dumping social.

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NOS TRACTS : Loi El KHOMRI
le 13/6/2016 12:00:00 (119 lectures)

Loi El KHOMRI

Il paraîtrait qu'elle résoudra le chômage !


Eurêka ! Il faut faciliter le licenciement pour favoriser l'emploi


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TRACTS : COMMUNIQUE REGIONAL COMMUN
le 11/5/2016 18:25:21 (158 lectures)



Le tract en pdf. A distribuer...

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NOS TRACTS : LA LOI TRAVAIL EL’KHOMRI…
le 11/5/2016 18:22:43 (144 lectures)



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INFOS GENERALES : Communiqué unitaire
le 21/1/2016 18:00:00 (229 lectures)



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NOS TRACTS : Mesures sur le temps de travail
le 13/11/2015 8:30:00 (301 lectures)



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Lire notre déclaration au Comité Technique du 13/11/2015

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TRACTS : Grève le 03 novembre 2015
le 2/11/2015 16:30:00 (257 lectures)



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INFOS GENERALES : Assemblée générale - temps de travail
le 13/10/2015 18:40:00 (367 lectures)



L’administration départementale « réfléchit » sur le temps de travail au sein des services du Département des Hauts-de-Seine.
S’agit-il réellement d’une réflexion ou bien l’Administration a-t-elle déjà préparé des remises en cause dans son escarcelle comme elle sait le faire parfaitement depuis plusieurs années ? (AOS, mutuelles, logements de la Boule à Nanterre, énième restructuration et fermetures de services, primes...)
C’est pourquoi, les organisations syndicales C.F.D.T, C.G.T, F.O, et SDUCLIAS92/FSU réunies en intersyndicale ce jeudi 1er octobre 2015 ont décidé d’organiser une assemblée des personnels le mercredi 14 octobre 2015 de 12h à 15h dans la salle de conférence située à l’hôtel du Département 2 à 16 Bd Soufflot à Nanterre

LE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015
De 12h00 à 15h00


SALLE DE CONFÉRENCE
Hôtel du Département
2/16 Bd Soufflot à Nanterre.


Venez nombreux pour débattre mais surtout afin d’organiser la réaction la plus appropriée face aux orientations et aux objectifs du Président du Conseil Départemental.

Votre présence est indispensable, soyez les acteurs de votre avenir.

(Cette réunion est organisée dans le cadre des réunions mensuelles d’information des mois d’août, septembre et octobre 2015.) Conservez ce tract, il vous servira de convocation pour vous rendre à la réunion.

Cliquez ici pour imprimer ce tract, il vous servira de convocation...

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TRACTS : COMMUNIQUE DES UNIONS REGIONALES D’ÎLE-DE-FRANCE
le 5/10/2015 18:50:00 (302 lectures)


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Toutes et tous ensemble, et unis, nous gagnerons !!

JEUDI 8 OCTOBRE 2015
JOURNEE INTERPROFESSIONNELLE D’ACTIONS, DE GREVES ET DE
MANIFESTATION A PARIS*
14H00 – PLACE DE LA REPUBLIQUE

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TRACTS : RETRAIT DU PACTE DE RESPONSABILITÉ
le 5/10/2015 18:40:00 (290 lectures)

RETRAIT DU PACTE DE RESPONSABILITÉ
ET DE LA LOI MACRON 1


Depuis 2 ans, l’URIF FO s’est résolument engagée, avec les travailleurs, pour s’opposer à des dispositions néfastes pour ces derniers.
Ce fut d’abord contre l’ANI, puis en opposition avec la contre-réforme des retraites.
Nous poursuivons nos actions contre le pacte de responsabilité et la loi Macron. Ce fut particulièrement le cas le 9 avril 2015 avec notre appel à la grève et aux manifestations dans toute la France.
En Europe, le FMI, la Banque centrale européenne et la commission européenne imposent l’austérité qui se traduit par un chômage qui se développe, par la précarité et la misère.
Le gouvernement français, aux ordres de la commission européenne, donne des gages tous les jours. D’abord, en voulant faire appliquer le pacte de responsabilité à marche forcée et en le déclinant avec la loi Macron 1 qui remet en cause les droits des salariés en imposant le travail du dimanche et nuit, la casse de la justice prudhommale, les attaques contre le transport ferroviaire en mettant en place des lignes de cars en opposition avec les déclarations sur la COP 21 et en détruisant les conventions collectives des salariés.
A ces dispositions néfastes s’ajoutent aujourd’hui la loi Rebsamen qui affaiblit particulièrement le rôle des CHSCT, la loi Touraine qui s’attaque de plein fouet à l’hôpital, au personnel et aux malades, la réforme territoriale qui a des conséquences dramatiques pour les travailleurs et qui remet en cause la République une et indivisible.
Comme si tout cela ne suffisait pas le rapport Combrexelle entend remettre en cause le code du travail en entérinant les dérèglementations en cours et en voulant inverser la hiérarchie des normes et en rendant le code du travail facultatif.
La dernière en date est celle du Ministre de l’économie et des finances qui entend remettre en cause le statut des fonctionnaires, comme il a d’ailleurs l’intention de remettre en cause les conventions collectives pour le secteur privé.

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INFOS DE L'UIAFP : Avenir de la Fonction Publique – PPCR
le 5/10/2015 18:40:00 (273 lectures)

Avenir de la Fonction Publique – PPCR
Un protocole inacceptable !!!


Après avoir consulté leurs instances respectives, les fédérations syndicales de fonctionnaires Force Ouvrière, composant l’UIAFP-FO, ont décidé de ne pas signer le protocole d’accord « Avenir de la Fonction publique – Parcours professionnels, carrières et rémunérations » proposé par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, au nom du gouvernement.
Les constats sont sans appel :
1- La perte du pouvoir d’achat depuis le gel du point d’indice en 2010 (-8%) n’est pas compensée par les propositions gouvernementales (malgré la propagande ministérielle).
2- L’allongement des durées de carrière autofinance une revalorisation en trompe l’oeil.
3- Un manque d’ambition pour améliorer la situation de tous les agents en place et pour garantir l’attractivité de la Fonction publique.
4- L’intégration d’une part des primes dans le traitement est insignifiante, et de fait très insuffisante.
5- La longueur du calendrier de mise en oeuvre des mesures salariales est inadmissible car le gouvernement ne peut rien garantir après 2017.
Les syndicats et fédérations Force Ouvrière de la Fonction publique considèrent que ce protocole d’accord est insuffisant et n’offre pas la revalorisation attendue par les agents publics.

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INFOS GENERALES : Assemblée générale annuelle de l'A.O.S. du 25 juin 2015
le 25/6/2015 14:00:00 (367 lectures)

Assemblée générale annuelle de l'A.O.S. du 25 juin 2015.

Déclaration.


Nous tenons à réaffirmer publiquement notre attachement à L'A.O.S et notre désaccord plein et entier de sa disparition programmée. Malgré notre avis défavorable ainsi que de celui de la plupart des organisations syndicales, le Président du Conseil départemental en a décidé autrement.

Paradoxe, après avoir décrié le fonctionnement et l'illégalité de certaines prestations, les représentants de l'Assemblée départementale et de l'Administration ont toujours voté favorablement les rapports moraux et financiers de l'association, même les derniers.

D'ores et déjà, vous pouvez noter les répercutions négatives avec un double prélèvement pour les chèques vacances imposé par la comptabilité publique.
Alors que la chambre régionale des comptes ne dénonçait pas les prêts à caractère social mis en place au sein de l'A.O.S., l'administration départementale les a supprimés au prétexte que ces prêts étaient illégaux, alors que seul le prêt immobilier, en l'état, était critiquable. De même, aucune obligation n'imposait la reprise de la prestation de restauration par l'Administration.

Le Conseil d'administration de l'A.O.S. est complètement compétent et décisionnaire en matière de prestations sociales, il nous est proposé une commission ad hoc dont le fonctionnement n'est pas établi et qui apparaît n'être à ce jour qu'une simple réunion de discussion.

Quand le Président du Conseil Départemental et son Administration démontreront-ils leur volonté de mettre en place une réelle concertation, c'est-à-dire un projet commun pour les œuvres sociales ?

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TRACTS : JOURNEE DE GREVE LE 9 AVRIL 2015
le 7/4/2015 18:20:00 (404 lectures)



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NOS TRACTS : Promis, 2015 sera une année exemplaire !
le 30/1/2015 12:00:00 (474 lectures)



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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
le 14/1/2015 11:40:00 (595 lectures)

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
 
Version consolidée au 14 janvier 2015


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INFOS GENERALES : Communiqué de Force Ouvrière
le 7/1/2015 18:20:00 (534 lectures)

Communiqué de Force Ouvrière

Charlie Hebdo : réaction de Force Ouvrière

mercredi 7 janvier 2015


Le Bureau confédéral de Force Ouvrière dénonce avec force l’acte barbare commis dans les locaux de Charlie Hebdo.
Il apporte son soutien et sa solidarité aux proches des victimes et à l’ensemble de la rédaction de Charlie Hebdo et rappelle que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont des libertés démocratiques fondamentales.


Force Ouvrière appelle à participer aux marches démocratiques et républicaines qui sont organisées.

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INFOS GENERALES : Résultats des élections professionnelles
le 31/12/2014 16:30:00 (672 lectures)

Les élections professionnelles se sont déroulées le 4 décembre 2014.

C’est l’occasion de vous adresser un grand merci pour votre participation et la confiance que vous nous accordez. Il m’appartient de vous donner les éléments suivants :

Il faut cependant noter une baisse importante de l’électorat au Comité technique puisqu’il était de 6700 agents en 2008 et que cette année il est passé à 5800 agents.
Cette baisse est due essentiellement à 2 éléments. Le premier est en lien avec la municipalisation des crèches de Gennevilliers (au nombre de 6) et de celles de Bagneux (au nombre de 3). Ce sont un peu plus de 200 agents qui ne pouvaient plus voter au Comité technique puisqu’ils sont maintenant à la disposition des communes citées ci-dessus et donc sous leurs autorités.
La différence restante est liée en grande partie à la « suppression de nombreux postes » ! Certainement de l’ordre de 600 suppressions. Ce chiffre n’est guère vérifiable puisque la « disparition » des postes se fait plus ou moins en catimini. De toutes les manières, même s’il est un peu inférieur, il n’en demeure pas moins que cette baisse d’effectifs est considérable et s’effectue au détriment du service public en général notamment dans les services sociaux et les centres de PMI.
Il convient de noter aussi une baisse de la participation. En 2008, elle était de 44,75% et en 2014, elle n’a atteint que 39,86%.

Pour mémoire, le vote au Comité technique est très important puisqu’il donne aux syndicats les moyens de fonctionner avec du temps qui se décompose en décharges d’activité de service et en autorisations spéciales d’absences pour participer aux diverses réunions.

Le tableau figurant ci-après vous donne les résultats par organisation syndicale et présente la différence par rapport à 2008.



Dans le positionnement des syndicats, nous étions la troisième organisation et nous demeurons à la même place. Nous maintenons ainsi nos 3 sièges déjà obtenus en 2008 au Comité technique.
Vos représentants à ce Comité technique, élus à ce dernier scrutin du 4 décembre 2014, sont :



Pour les commissions administratives paritaires les résultats sont les suivants :
Catégorie A : nous conservons le siège que nous avions obtenu en 2008.
Vos représentants sont Xavier Costil en qualité de titulaire et Sylvie Sartor en qualité de suppléante.
Catégorie B : nous conservons le siège dans le groupe supérieur de la catégorie B.
Vos représentants sont Patrice Josseaume en qualité de titulaire et Laurent Denoyer comme suppléant.

Catégorie C : nous conservons les 2 sièges que nous avions en catégorie C.

Vos représentants sont dans le groupe hiérarchique 2, Christophe Devienne en qualité de titulaire et Alain Ramon comme suppléant.
Dans le groupe hiérarchique 1, Jean-François Brient sera votre représentant titulaire et Patrick Checlair siègera en qualité de suppléant.

Au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous savez qu’il n’y a plus d’élection. Il appartient au syndicat, en fonction des résultats au Comité technique, de désigner ses représentants.
Le choix a été porté sur François Martin et Christophe Boivin en qualité de titulaires et Patrice Josseaume et Alain Gervasoni comme suppléants.
L’heure demeure à la mobilisation.
Nous devons continuer à développer notre action et notre implantation par un travail régulier et une écoute de nos adhérents.

Je vous adresse à l’occasion de cette nouvelle année tous mes vœux.
Que 2015, vous apporte la réussite pour vos projets, mais essentiellement la santé, le bonheur et l’esprit de solidarité.


Avec mes salutations syndicalistes les meilleures.
A très bientôt

Pour le bureau
Le Secrétaire général
Alain GERVASONI

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Syndicat CGT - FORCE OUVRIERE des personnels des services du Departement des Hauts de Seine